Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Dernière révision : 15 novembre 2025

Veuillez parcourir attentivement les présentes conditions qui encadrent l'accès et l'utilisation de nos programmes et de notre plateforme numérique.

Clauses d’Interprétation et Définitions

Interprétation sémantique

Les termes écrits avec une majuscule initiale sont définis dans le cadre strict des conditions ci-dessous. Ces définitions s'appliquent identiquement au singulier et au pluriel.

Définitions clés

Aux fins du présent Contrat (CGV/CGU) :

• Affilié : Toute structure contrôlant, étant contrôlée par, ou sous contrôle commun avec la Société. Le « contrôle » implique la détention majoritaire (au moins 50 %) des droits de vote ou des actions.
• Territoire : Le Royaume de Belgique.
• Société (désignée par « Esprit Calme », « Nous » ou « Notre ») : Esprit Calme SRL, établie à Bruxelles.
• Support Numérique : Tout équipement (ordinateur de bureau, mobile, tablette) permettant l’accès au Service.
• Service : L'ensemble des programmes, contenus et ressources offerts via le Site Web.
• Conditions : Le présent document qui formalise l'accord complet et exécutoire entre Vous et la Société.
• Plateforme Sociale Tiers : Tout service ou application externe (ex: réseaux sociaux) dont les contenus pourraient être intégrés ou accessibles via le Service.
• Vous : La personne physique ou morale qui utilise, accède ou s’inscrit au Service.

Adhésion aux Conditions

Ces Conditions constituent le socle juridique régissant l’intégralité de la relation d’utilisation et contractuelle de notre Service.

L’utilisation du Service est strictement subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. Elles ont une portée obligatoire pour tous les utilisateurs, inscrits ou simples visiteurs.

En naviguant, accédant ou utilisant le Service, vous attestez être légalement lié par ces Conditions. Dans le cas contraire, veuillez immédiatement cesser toute utilisation.

Vous certifiez être majeur (plus de 18 ans) ; l’accès au Service est formellement interdit aux mineurs non accompagnés.

L’utilisation implique également la lecture et l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement de vos données.

Limites et Liens Externes

Notre Site Web peut proposer des hyperliens vers des plateformes et ressources externes n'étant pas sous notre contrôle opérationnel.

Esprit Calme décline expressément toute responsabilité concernant les pratiques (y compris le contenu et les politiques de confidentialité) de ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages ou pertes découlant de leur consultation.

Il est fortement recommandé de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité de tout site tiers avant d'interagir avec lui.

Suspension et Rupture du Contrat

Nous nous réservons le droit discrétionnaire de mettre fin à votre accès, immédiatement et sans notification préalable, en cas de manquement grave de votre part aux présentes Conditions.

Dès la résiliation effective, votre droit d'utiliser les ressources et services prend fin de manière irrévocable.

Dispositions sur la Responsabilité

La responsabilité globale d'Esprit Calme (la Société) sera limitée au montant exact des sommes que vous avez versées pour l'utilisation du Service, ou à un maximum forfaitaire de 100 EUR si aucun paiement n'a été enregistré.

Dans la pleine mesure permise par le droit belge, nous ne pourrons être tenus responsables pour tout dommage indirect, perte de clientèle, perte de bénéfices ou tout préjudice découlant de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Absence de Garantie (Clause « En l’état »)

Le Service est mis à disposition « en l’état » et « selon la disponibilité » actuelle, sans aucune forme de garantie, explicite ou tacite.

Esprit Calme ne peut garantir que le Service sera entièrement conforme à vos attentes, qu'il sera exempt de toute erreur technique, ou qu'il fonctionnera de manière continue et sans la moindre interruption.

Juridiction et Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au Droit belge, excluant toute application des règles de conflit de lois.

Règlement des Différends

En cas de contestation ou de litige, les parties s'engagent formellement à privilégier une tentative de règlement amiable. Vous devez nous contacter par écrit avant d’engager toute action en justice.

Consommateurs Européens

Si vous êtes un consommateur résident dans l'Union Européenne, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.

Validité et Renonciation

Divisibilité du Contrat

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée pour atteindre l'objectif initial dans la mesure permise, mais les autres dispositions du Contrat resteront pleinement valides et exécutoires.

Non-Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou d'appliquer une disposition ne constitue en aucun cas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

Langue du Contrat

En cas de différence d'interprétation ou de contradiction entre la présente version française et une version traduite, la version française des Conditions prévaudra.

Révision des Conditions

Esprit Calme se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions unilatéralement, à tout moment. Toute modification jugée substantielle sera portée à votre connaissance au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications vaudra acceptation tacite des nouvelles Conditions.

Contacter Esprit Calme

Pour toute interrogation, remarque ou question concernant le présent document, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :

• 📧 Par courrier électronique : [email protected]
• 📞 Par téléphone : +32 470 98 76 54 (Heures de bureau, Bruxelles)
• 📬 Par courrier : Esprit Calme SRL, Rue Royale 13, 1000 Bruxelles, Belgique

Juridiction compétente : Tribunal de Bruxelles.